Assurance Responsabilité Civile Chef d’Entreprise
Le contrat de responsabilité civile chef d’entreprise a pour objet de garantir l’assuré contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages causés aux tiers dans le cadre de
- La responsabilité civile exploitation ;
- La responsabilité civile professionnelle ;
- La défense et les recours.
- La responsabilité civile professionnelle ;
- La défense et les recours.
- Les dommages corporels ;
- Les dommages matériels ;
- Les dommages immatériels ;
- Les dommages matériels ;
- Les dommages immatériels ;
Les chefs d’entreprises, les administrateurs et toutes les personnes ayant intérêt.
La garantie du présent contrat s'exerce exclusivement pour les dommages survenus sur le territoire du Cameroun.
La garantie du présent contrat s'exerce exclusivement pour les dommages survenus sur le territoire du Cameroun.
L’assuré doit :
A la souscription du contrat
A la souscription du contrat
- Répondre exactement aux questions posées afin de faire apprécier les risques pour en fixer la prime d’assurance ;
- Fournir tous les documents justificatifs demandés ;
- Régler les primes
Déclarer toutes les circonstances nouvelles qui sont susceptibles de modifier les informations fournies lors de la souscription.
En cas de sinistre- Déclarer tout sinistre dès que l’assuré en a connaissance et au plus tard dans le délai fixé
par le contrat ;
- En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes et fournir l’original de la décharge de ce dépôt.
Paiement par : carte bancaire, chèque ou prélèvement automatique
Le contrat prend effet à la date et l’heure souhaitées par l’assuré après paiement de la prime. La durée est annuelle. Toutefois, il existe des durées inférieures à 1 an au choix de l’assuré.
